Description

Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché ordinaire sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel, conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 3 fois. Le marché sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire (DPGF) et par application des quantités aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU).-.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché ordinaire qui sera rémunéré par application d’un prix global et forfaitaire. Une partie des prestations sera exécutée selon la technique particulière d’achat de l’accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum annuel de 30 000 euros HT en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande selon les modalités prévues par les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois. Une visite sur site est préconisée. Les conditions sont prévues au Règlement de consultation. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/