Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"

Informations complémentaires

Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « forfaitaire » concerne les prestations de renouvellement des services de suivi applicatif et la maintenance. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre sans minimum et avec maximum. Elle concerne les prestations complémentaires. Le montant indiqué au sein du présent avis correspond à la somme du montant forfaitaire sur la durée totale du marché et du maximum sur la durée totale du marché également. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Référé contractuel : Un référé contractuel peut être exercé devant le tribunal administratif de Lille contre cette procédure de passation, en application des dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication du présent avis. Recours en contestation de la validité du contrat : Un recours en contestation de la validité du contrat objet du présent avis peut être introduit devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis