Description

MAINTENANCE DES POSTES DE RELEVAGE L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir du 1er janvier 2026.

Informations complémentaires

Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de NÎMES Tél. : 04.66.27.37.00 Fax : Email : greffe.ta-nimes@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Tribunal administratif de NÎMES Tél. : 04.66.27.37.00 Fax : Email : greffe.ta-nimes@juradm.fr