Description

Prestations de maintenance préventive et corrective des installations d'évacuation et de traitement des eaux grasses, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, effluents industriels et des installations de stockage d'eau potable pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 4 lots et est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 900 000,00 euros HT. Le lot n° 4 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. Pour les lots n°1 à 3, ainsi que pour les tranches ferme et optionnelle du lot n° 4, le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n°20151341 et du Décret n°20151342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire. Le montant indiqué aux articles 6 et 6.1 correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché public.