Description

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance à réaliser sur les installations de distribution de l'heure, installées sur les sites des adhérents de la centrale d'achat. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des acheteurs publics suivants : - Besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims ; - Besoins éventuels des adhérents à la Centrale d'achat.

Informations complémentaires

- Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://marches.grandreims.fr - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex Tél : 03 26 66 86 87 / Fax : 03 26 21 01 87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Site : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex Tél : 03 26 66 86 87 / Fax : 03 26 21 01 87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ; Site : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures - Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : *Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ; *Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; *Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA) ; *Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.