Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maintenance préventive et corrective des hydrants (poteaux et bouches d'incendie) répartis sur les sites départementaux. La liste nominative des bâtiments et la description technique des installations figurent dans le document annexe 1. La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est mixte mono-attributaire en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché composite, ayant une partie à prix forfaitaire concernant la maintenance préventive et une partie à prix unitaires à bons de commande concernant la maintenance corrective, sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 16 500 euros HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché fait référence au CCAP-FCS du 30 mars 2021

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FR104 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/03/2024 à 12:00 Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 08 mars 2024 Lieu : Essonne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation