Description

Il s'agit d'effectuer les maintenances préventive et corrective d'environ 110 matériels répartis sur neuf sites situés sur le Mans (équipements frigorifiques ; matériels de cuisson ; matériels de fabrication ; fontaines et adoucisseurs ; lave-vaisselle et lave-verres). Pour la maintenance préventive, intervention annuelle, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, uniquement l'après-midi sur une plage horaire maximale de 13h00 à 17h00, variable selon les sites (semestrielle pour les fontaines). Pour la maintenance corrective, et selon les matériels, intervention dans un délai maximum de deux, quatre ou vingt-quatre heures, du lundi au dimanche, jours fériés inclus, de 7h00 à 19h00 ou du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 9H00 à 16H00. Le contrat qui sera conclu sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 220.000 euro(s) Hors Taxes

Informations complémentaires

RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) : - D.C.E. disponible gratuitement. - Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr DEPOT DES OFFRES : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre la mieux classée en fonction des critères de choix pondérés suivants : - Valeur technique pour 40%. - Prix pour 60%. La valeur technique sera analysée au regard du dossier de maintenance remis par le candidat et fera l'objet des sous critères suivants : 1 - Fiches de maintenance / 16 points maximum. 2 - Descriptif du service d'astreinte / 4 points maximum. Le prix sera analysé d'après les données financières portées au B.P.U. et fera l'objet des sous critères suivants : 1 - Prix unitaires portés au paragraphe I du B.P.U. / 16 points maximum. 2 - Taux de marge portés au paragraphe II du B.P.U. / 4 points maximum. Le principe de notation détaillé est exposé à l'annexe 1 du R.C.. CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT: L'accord-cadre sera réglé sur fonds propre de la collectivité, à prix unitaires révisables annuellement à compter du 1er janvier 2026 pour ceux définis au paragraphe I du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), aux prix unitaires découlant des tarifs fournisseurs et marges prévues au paragraphe II du B.P.U pour les pièces détachées et consommables concernés ; et aux conditions générales de vente du titulaire pour les prestations prévues à l'article 5.2 du C.C.P.. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 7.2 du C.C.P., les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES: 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. PROCEDURE DE RECOURS L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - B.P. 24111 - 44041 NANTES Cedex - Téléphone : 02.40.99.46.00 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr L'organe chargé des procédures de médiation est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes - Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (D.R.E.E.T.S.) des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 - 44042 Nantes Cedex 1 ou le médiateur des entreprises : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises. Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.). - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A.. - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DIVERS Langue à utiliser : Le Français. Unité monétaire à utiliser : L'euro