Description

La présente consultation porte sur la maintenance et l'entretien des équipements des restaurants des écoles maternelles, primaires et élémentaires constituent une obligation pour la collectivité afin de maintenir la bonne productivité des 18500 repas journalier. Les lots 1, 2, 3 et 5 font l'objet d'un marché à prix mixte : - Maintenance préventive : marché ordinaire ; - Maintenance curative : accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP) dont les montants sont définis ci-dessus. L'ensemble des lots donne lieu à un accord-cadre à bons de commande : - sans montant minimum ; - avec un montant maximum tel que défini au cahier des charges. Cette procédure a fait l'objet d'une publication au BOAMP du 24/07/2023 sous le n° 2023-205 et d'une publication au JOUE du 26/07/2023 sous le n° 2023/S142-453787

Informations complémentaires

Ces contrats ont été signés le 09/04/2024. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re