Description

MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE LAVAGE DE LA REGIE LIGNE D'AZUR (4 lots) Lot n°1 : Portique de lavage et station de recyclage Lot n°2 : Châssis-jet nettoyage châssis bus Lot n°3 : Machines à laver haute pression et divers bus tram Lot n°4 : Portique de lavage tramway ISTOBAL

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14 du Code de la Commande Publique) passé selon la procédure avec négociation (articles R.2124-4, R.2161-21 à R 2161-23 du Code de la Commande Publique). Le marché est composé de 4 lots et est conclu avec les montants maximum annuel suivants : Lot n°1 : Portique de lavage et station de recyclage: Montant maximum annuel de 80 000 € H.T. Lot n°2 : Châssis-jet nettoyage châssis bus: Montant maximum annuel de 25 000 € H.T. Lot n°3 : Machines à laver haute pression et divers bus tram: Montant maximum annuel de 40 000 € H.T Lot n°4 : Portique de lavage tramway ISTOBAL : Montant maximum annuel de 80 000 € H.T En cas d’atteinte du montant maximum annuel du marché en cours d’année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé par la conclusion d’un avenant. Conformément à l’article 25 du CCAG-FCS, la clause de réexamen s’applique pour tous les lots. En cours d’exécution du marché, des modifications et/ou des ajouts de matériel(s) peuvent intervenir afin de faire suite à des évolutions d’ordre technique ou technologique desdits matériels objet du marché. De même, en cours d’exécution du marché, une évolution de la réglementation ou des normes applicables au présent marché peut avoir pour effet de rendre obligatoire la modification de l’offre consistant en la modification des matériels, prestations, ou l’ajout d’un ou plusieurs produits, accessoires. En cas d'atteinte du montant maximum annuel du marché en cours d'année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé par la conclusion d'un avenant. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature électroniquement. L’ensemble des éléments de la procédure seront transmis par voie électronique. Par conséquent, les entreprises devront remettre une adresse mail sur laquelle les informations pourront parvenir. Le mail ayant servi au dépôt de l’offre sur la plateforme marché sécurisé sera le principal mail utilisé lors des échanges. Les candidats ne pourront élever aucune réclamation. Les entreprises devront être vigilantes à la réception des mails provenant du site « marchés-sécurisés » directement ou de « Webmestre » émanant de la plateforme marches-securises.