Description

Le marché a pour objet la maintenance des disconnecteurs à zone de pression contrôlable des emprises de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les prestations de maintenance et de vérification annuelle des disconnecteurs à zone de pression réduite contrôlable équipant les installations techniques des emprises de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Le titulaire prend en charge les opérations de maintenance préventive (systématique et conditionnelle), les dépannages, réparations et opérations de maintenance corrective pour tous les équipements. Le marché permet l'exécution des prestations de maintenance préventives et correctives de niveau 1 à 5, au sens de la norme NF X 60-000, pour l'ensemble des équipements.

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de service s'exécutant par bons de commande avec un montant minimum de 52 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 150 000,00 euros HT (période initiale et reconductions comprises), passé en procédure adaptée ouverte (Article R.2123-1 1° - Code de la commande publique). Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification du marché. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. Les phases F1, F2 et F3 seront exécutées au cours de la première année du marché. Pour les années suivantes (reconductions), seront exécutées uniquement les phases F2 et F3. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique 2019, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article « Clause sociale - Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire ». Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donne lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement sur chaque situation de travaux. Ces frais de recouvrement sont cumulés avec les frais d'intérêts moratoires.