Description

MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS ET DES COFFRES EQUIPANT LES ERP DE LA VILLE DE LORIENT FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONSOMMABLES ET DE DEFIBRILLATEURS

Informations complémentaires

Le marché n’est pas couvert par l’accord sur les marchés publics. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique). Le montant maximum annuel des prestations pour la période initiale (un an) de l'accord-cadre est de 15 000 € HT. Les montants maximums annuels seront identiques pour chaque année suivante. Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises. Prestations supplémentaires éventuelles : Non. Durée du contrat - délai d'exécution : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant au 1er janvier 2027 et se terminant au 31 décembre 2027. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (2028, 2029 et 2030). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, trouvera son terme le 31 décembre 2030. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont révisables chaque année conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une négociation pourra être organisée si nécessaire. Voies de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes – 3 Contour de la Motte – CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Tél : 02 23 21 28 28.