Description

Il s'agit d'effectuer les maintenances préventive et curative de trois installations réparties sur trois sites situés sur le Mans. Pour la maintenance préventive, intervention annuelle du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h00 à 17h00. Pour la maintenance curative, intervention dans un délai maximum de quatre heures pour tous les sites, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h00 à 18h00. Le contrat qui sera conclu sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80.000 euros Hors Taxes

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : LE MANS Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes, DREEETS des Pays de la Loire, Immeuble Skyline , 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NANTESCedex 1 Tél : 0660489889Mel : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ; - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprisesRETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) : - D.C.E. disponible gratuitement. - Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr DEPOT DES OFFRES : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr VISITE DES SITES CONCERNES : Une visite des sites concernés est obligatoire. Elle s'effectuera impérativement sur rendez-vous pris au numéro de téléphone indiqué à l'article 6 du Règlement de Consultation (R.C.). CRITERE D'ATTRIBUTION : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-6 du Code de la Commande Publique en application de l'unique critère de choix du prix, et donnera lieu à un classement des offres, sur la base d'un chiffrage établi, par application : - Des prix globaux forfaitaires annuels portés à l'article 2.1 de l'A.E. pour les prestations de maintenances préventive et curative ; - Des prix unitaires portés au B.P.U, à partir d'un quantitatif identique pour chaque candidat. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. DIVERS : Langue à utiliser : Le Français. Unité monétaire à utiliser : L'euro