Description

La commune de Talence et le Centre Communal d’Action Social (CCAS) de Talence ont constitué un groupement de commandes permanent pour la passation des accords-cadres relatifs aux prestations de maintenance des aires de jeux. La commune de Talence, en tant que coordonnateur, est chargée de l’ensemble de la procédure de mise en concurrence, de signer et de notifier l’accord-cadre. Les services concernés font l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires, révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et les montants maximum annuels sont les suivants : Pour la commune de Talence : 60 000 € HT, Pour le CCAS de Talence : 10 000 € HT.

Informations complémentaires

Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L'acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'il remet. Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE. La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2027. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois. - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte par l'acheteur la dernière réponse reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Durée minimum de validité des offres : 4 mois. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d'utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique), via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'un opérateur économique en ait fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard le 18/10/2024. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Instance chargée des procédures de recours - Introduction des recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux cedex Tél : +33 556993800 Télécopie : +33 556243903 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr