Description

Accord-cadre à bons de commande Le montant maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2025 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à 120 000,00 euro(s) H.T soit 144 000,00 euro(s) T.T.C. Le présent accord-cadre est conclu jusqu'au 31/12/2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de bons de commande

Informations complémentaires

10 L'acte d'engagement et son annexe Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) complétés établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf et Bpu remis au format .xls). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). L'acte d'engagement fera apparaitre : - La(es) remise(s) applicable(s) aux produits proposés dans le(s) catalogue(s). 11. Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe au format Pdf et Excel arrondi au centième) (document non contractuel) 12. Le(s) catalogue(s) fournisseur(s) et le tarif général fournisseur fournis gratuitement, mises à jour comprises au format Pdf et Excel (support papier ou accès dématérialisé). 13. Un cadre de réponse (fichier nommé Cr critère technique et environnemental) du candidat comprenant les éléments suivants : Pour la valeur technique : - Présentation de la maintenance préventive : le candidat devra décrire les procédures d'interventions préventives susceptibles d'être mises en place pour cet accord-cadre ; - Présentation de la maintenance corrective : le candidat devra décrire les procédures d'interventions préventives susceptibles d'être mises en place pour cet accord-cadre ; - Organisation et méthodologie : le candidat devra décrire la présentation de l'organisation pour le matériel d'intervention, les outils informatiques mis en place, de l'accessibilité/gestion du parc via Extranet Pour la valeur environnementale : le candidat devra décrire la méthodologie de recyclage et/ou de réemploi des extincteurs. 2-Jugement des offres Une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires. La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants : Valeur technique : 50 points Sous critère 1 : Présentation de de la maintenance préventive : description des procédures d'interventions : 10 points Sous critère 2 : Présentation de la maintenance corrective : description des procédures d'interventions : 10 points Sous critère 3 : Organisation et méthodologie : présentation du matériel d'intervention, des outils informatiques mis en place, de l'accessibilité/gestion du parc via Extranet : 30 points Prix : 40 points sur la base du Dqe remis à l'appui de l'offre. Valeur environnementale : 10 points Méthodologie de recyclage/réemploi des extincteurs Le candidat décrira sa méthodologie de recyclage/réemploi des extincteurs en détaillant toutes les étapes