Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"

Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre composite comportant une partie « marché ordinaire » (concernant les prestations sous-contrat de maintenance préventive) et une partie « accord-cadre à bons de commande » (concernant les prestations de maintenance à l'attachement et à la fourniture de pièces détachées) mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/06/2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 60 mois. Le montant indiqué au sein du présent avis correspond à la somme du montant forfaitaire et du montant maximum de la part variable. Référé contractuel : Un référé contractuel peut être exercé devant le tribunal administratif de Lille contre cette procédure de passation, en application des dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication du présent avis. Recours en contestation de la validité du contrat : Un recours en contestation de la validité du contrat objet du présent avis peut être introduit devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis