Description

Le projet s'inscrit dans le cadre de l'aménagement de logements destinés aux professionnels de santé au sein de l'hôpital Jean Marcel à Brignoles. Il comprend deux entités distinctes et l'aménagement des espaces extérieurs : - Bâtiment A (existant, R+2) : réhabilitation d'un édifice en logements pour les internes en médecine, comprenant 18 chambres, une cuisine collective et une salle de repas commune. - Bâtiment B (neuf, R+1) : construction en ossature bois destinée à l'hébergement des médecins de garde, avec 10 studios indépendants. Le projet répond aux règlementations et labels en vigueur visant à garantir une performance énergétique et environnementale optimisée, notamment celle de la démarche Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM Argent). La description des travaux et leurs spécifications techniques dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) commun à tous les lots et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) des prescriptions communes à tous les lots et propre à chaque lot.

Informations complémentaires

Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 18 mois, y compris la période de préparation de deux mois maximum. La période de préparation commencera à compter de l'ordre de service de démarrage. Les travaux commenceront à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. A titre prévisionnel, il est prévu le commencement de la période de préparation en Février 2026. L'acheteur pourra confier au titulaire de chaque lot, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à l'étude. Les prix unitaires et forfaitaires sont révisables mensuellement. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Tous les lots font l'objet d'une décomposition globale et forfaitaire (DPGF). Le lot 13 fait également l'objet d'un devis relatif au contrat d'entretien pour 1 an. Les modalités d'exécution des heures d'insertion sont définies à l'article 1.6 du C.C.A.P commun à tous les lots. Les objectifs de développement durables et les exigences spécifiques sont définis à l'article 1.5 du C.C.A.P commun à tous les lots. La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation avec tous les candidats. Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au 22/09/2025 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine - CS 40510 83 041 TOULON CEDEX 9 Téléphone : 04.94.42.79.30 Télécopie : 04.94.42.79.89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse Internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Introduction des recours éventuels Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place Felix-Barret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr