Description

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'Aménagement permettant la création d'une aire de covoiturage sur le territoire de la commune de ROCBARON pour le compte de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA PROVENCE VERTE dans le département du VAR. Le site des travaux à réaliser se trouve aux abords du giratoire de croisement de la RD 81 et de la RD 43 pour ce qui concerne ROCBARON (voir plan de situation) L'ensemble des travaux d'aménagements sera réalisé dans une démarche de Qualité Environnementale. Le présent marché est décomposé en 2 lots : - LOT 1 - ÉCLAIRAGE PUBLIC - VIDÉOSURVEILLANCE - LOT 2 - ESPACES VERTS La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières pour chacun des lots. Il s'agit de caractéristiques minimales que devra respecter le prestataire. Les travaux seront rémunérés par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées. La description détaillée des travaux et leur mode de rémunération pour chaque ouvrage et élément d'ouvrage figurent dans le Bordereau des Prix Unitaires. Les travaux du lot 1 Éclairage public - vidéosurveillance et du lot 2 Espaces verts s'effectueront sur une période de 4 mois, période de préparation incluse.

Informations complémentaires

La visite sur site n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats peuvent se rendre sur site afin de se rendre compte des difficultés du futur chantier (les conditions de participation sont indiquées dans le règlement de la consultation). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres (soit avant 10/09/2025 à 12H00), une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. Il est précisé que toute demande ne répondant pas au formalisme mentionné ci-dessus (dépôt sur le profil d'acheteur, emarchespublics.com) ne sera pas traitée et ne donnera donc pas lieu à une réponse de l'acheteur.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation avec tous les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. Procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - CS 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Téléphone : 04.94.42.79.30 - Télécopie : 04.94.42.79.89 - Courriel : greffe.tatoulon@ juradm.fr Adresse Internet (U.R.L) : http://toulon.tribunaladministratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunaladministratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place Felix- Barret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr