Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture d'un système embarqué de boitier télématique en location qui permette le suivi en temps réel et historique des données des véhicules pour optimiser l'entretien et le suivi du parc automobile. Le système embarqué de boitier-télématique permettra : - la mise à disposition d'un système informatisé de gestion en temps réel de la flotte, accessible par Internet ; - La géolocalisation des véhicules ; - La remontée de données analytiques (kilométrage parcouru, période de roulage des véhicules, consommation de carburant, alertes entretiens, alertes contrôles techniques...) La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le B.P.U.F valant D.Q.E.

Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Les seuils pour la durée initiale (24 mois ferme) sont définis comme suit : Montant minimum pour 24 mois ferme : 0.00 euros H.T Montant maximum pour 24 mois ferme : 80 000 euros H.T Les montants seront identiques pour la période de reconduction. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre commence à sa date de notification ou à la date expressément indiquée dans le courrier de notification. Sa durée initiale est fixée à 24 mois dans la limite du montant maximum susvisé. Il est renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une période de 24 mois. La CAPV se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation. Modalités de financement : - Financement par fonds propres de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Modalités de paiement : les prestations seront réglées par application d'un prix unitaire et forfaitaire appliqué aux quantités réellement exécutées. Les sous-critères du critère Valeur technique sont définis à l'article 7.2 du RC. Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au Lundi 13/10/2025 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. Il n'est pas prévu de versement d'avance. Des clauses de réexamen sont définies à l'article 14 du C.C.A.P. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Introduction des recours éventuels : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).