Description

Les sites des travaux à réaliser se trouvent aux abords du giratoire de croisement de la RD 81 et de la RD 43 pour ce qui concerne l'aire de covoiturage de ROCBARON et aux abords du giratoire des combattants volontaires pour ce qui concerne BRIGNOLES (voir plan de situation). Travaux sur l'aire de Rocbaron : - Adresse suivant plan de situation en périphérie de la Route de Garéoult - Création de 43 places de stationnement en revêtement drainant - Un accès unique pour l'entrée/sortie. Accès déjà existant - Installations de chantier à la charge du LOT 1 VRD - Simultanéité des travaux avec l'aire de Brignoles, Travaux sur l'aire de Brignoles : - Adresse suivant plan de situation en périphérie du Rond Point des Combattants volontaires - Création de 55 places de stationnement en revêtement drainant - Un accès unique pour l'entrée/sortie. Accès déjà existant - Installations de chantier à la charge du LOT 1 VRD - Simultanéité des travaux avec l'aire de Rocbaron, L'entreprise titulaire du présent marché de travaux (LOT 1 / LOT 2 / LOT 3) aura l'obligation de traiter simultanément les travaux sur les 2 aires de covoiturage. A ce sujet, il est rappelé au titulaire du marché de travaux le caractère sensible du planning global de cette opération.

Informations complémentaires

La visite sur site n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats peuvent se rendre sur site afin de se rendre compte des difficultés du futur chantier: coordonnées et modalités indiquées dans le Réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La CAPV se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. Elle sera effectuée dans le respect du principe d'égalité entre les concurrents. Si une ou plusieurs phases de négociation sont mises en oeuvre, la négociation se fera par le biais de la plateforme de dématérialisation (e-marchespublics.com). Les candidats auront alors un délai imparti pour remettre une nouvelle proposition. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au dimanche 27 octobre 2024 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. Une réponse sera alors publiée sur le profil d'acheteur (au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres). Instance chargée des procédures de recours - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place Felix-Barret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr