Description

La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte porte la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés pour les 28 communes qui la composent, compétence qu'elle a reprise en gestion directe depuis le 1er janvier 2024. A ce titre, la CAPV exploite plusieurs infrastructures, dont 13 déchèteries et 1 pôle de valorisation des végétaux Le marché a pour objet une étude qui consistera, sur la base d'un diagnostic technico-économique, à proposer différents scénarii pour optimiser la gestion des déchèteries et du pôle valorisation des végétaux, rationaliser les coûts et à définir un plan d'investissement pour l'aménagement ou la construction de déchèterie(s). Le marché est décomposé en deux tranches : - Tranche Ferme : " Etude pour l'élaboration d'un schéma directeur " : - Tranche Optionnelle : " Mise en oeuvre opérationnelle du schéma directeur " : Les prestations se dérouleront en quatre phases : - Phase 1 - tranche ferme : Diagnostic technico-économique sur la gestion des flux, la conformité réglementaire, l'aménagement et le maillage des sites et autres critères pertinents proposés par le titulaire - Phase 2 - tranche ferme : Proposition de 6 scénarios (3 par type de site) pour l'optimisation de la gestion de chaque type de sites (flux de déchets, conditions et modalités d'accès et de facturation, sécurité, équipements, services offerts, capacité...) - Phase 3 - tranche ferme : Approfondissement des 2 scénarios retenus (1 par type de site) d'un point de vue foncier, technique, économique, humain et réglementaire (schéma directeur) - Phase 4 - tranche optionnelle : Mise en oeuvre opérationnelle du schéma directeur La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires

Il ne sera pas organisé de visite des sites avant l'attribution du marché. Seul le titulaire du marché pourra visiter les lieux, accompagné par le référent ultérieurement désigné par la CAPV. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (soit avant le 18/06/2024 à 12H00), une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. Il est précisé que toute demande ne répondant pas au formalisme mentionné ci-dessus (dépôt sur le profil d'acheteur, emarchespublics.com) ne sera pas traitée et ne donnera donc pas lieu à une réponse de l'acheteur. La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation par le biais de la plateforme de dématérialisation . La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - CS 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Téléphone : 04.94.42.79.30 - Télécopie : 04.94.42.79.89 - Courriel : greffe.tatoulon@ juradm.fr Adresse Internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place Felix-Barret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr