Description

La présente consultation a pour objet la prestation de détection, destruction et prévention de rongeurs, insectes et autres nuisibles pour le CHIC et le CHIV.

Informations complémentaires

Les prestations s'exécuteront au CHIC (établissement support) et au CHIV (établissement partie). Les prestations sont financées sur fonds propres du CHIC pour le CHIC et du CHIV pour le CHIV. La durée du marché est de 36 mois plus une reconduction tacite de 12 mois. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.