Description

La présente consultation concerne le lot 06 Travaux espaces verts tranche 2 et 3 du lotissement.

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte conformément au 1° de l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée si nécessaire dans la perspective de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, à l’aide des critères énoncés ci-après à l’article 5. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation. Les concurrents ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges. Les variantes libres sont interdites. Aucune tranche optionnelle ni variante n’est à chiffrer par les candidats. La durée prévisionnelle du présent marché est de 4 ans à compter de sa notification. 6 mois pour la tranche n°2 du lotissement, y compris période de préparation, à compter de l’ordre de service de notification de l’engagement des travaux de la tranche 2. 4 mois pour la tranche n°3, y compris période de préparation, à compter de l’ordre de service de notification de l’engagement des travaux de la tranche 3. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les entreprises attributaires participeront obligatoirement à l’action d’insertion afin de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et à lutter contre le chômage, dans les conditions fixées dans l’acte d’engagement. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy Rue Général Fabvier, 54035 Nancy Tél : 03.83.90.85.00 tj-nancy@justice.fr SIRET 175 401 116 00082 Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible d à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr.