Description

La présente consultation concerne le choix d'un (ou de plusieurs) intervenant(s) (sociétés d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du Code des assurances) pour la souscription d'une police d'assurance liée aux activités de la SERS. La présente consultation est une procédure adaptée ouverte, conformément au 1° de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres dans la perspective de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'aide des critères énoncés à l'article 5 du règlement de la consultation. Une négociation pourra alors être entamée si le pouvoir adjudicateur l'estime nécessaire. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation

Informations complémentaires

POUVOIR ADJUDICATEUR : SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR- 10, rue Oberlin -67004 STRASBOURG CEDEX Tél: 03 88 37 88 88 Mail : sers@sers.eu - Site internet : www.sers.eu REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur Eric HARTWEG, Directeur Général de la SERS Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur visé à l’article 6 du règlement de la consultation. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy Rue Général Fabvier, 54035 Nancy Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique avant la conclusion du contrat (référé précontractuel), - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel) au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique « Appel d’offres » à l’adresse suivante : www.sers.eu Les offres seront valables pendant une durée de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. La durée du marché est de : 1 an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2025.