Description

La consultation porte sur la relance du lot 3 du marché public relatif à des travaux d'aménagement des espaces publics du NPNRU Robespierre à La Courneuve. Ce lot porte sur le mobilier et la serrurerie.

Informations complémentaires

Initialement, le pouvoir adjudicateur avait lancé une consultation pour les 4 lots définis ci-après. Cette première consultation s'est soldée par l'attribution des accords-cadres des lots 1, 2 et 4. Le lot 3 a été classé sans suite pour motif d'intérêt général d'insuffisance de concurrence. En effet, le pouvoir adjudicateur n'était pas en mesure de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. La consultation est donc relancée pour le lot 3 selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1-1° R.2123-1-1°du code de la commande publique. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euro(s) TTC. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le contenu du DCE est défini à l'article 3 du RC. Les conditions de présentation des candidatures et des offres sont définies à l'article 4 du RC.