Description

Type de procédure : Marchés de travaux passés selon une procédure adaptée ouverte conformément à l'article R2123-1-2° du code de la commande publique. Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée si nécessaire dans la perspective de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'aide des critères énoncés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation.

Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur : Commune d'Oberhausbergen - 88, route de Saverne 67205 Oberhausbergen Mandataire : Société d'Aménagement du Rhin Supérieur - S.E.R.S. 10 Rue Oberlin – BP 20165 67004 Strasbourg Cedex - Tél.: 03 88 37 88 88 - Site internet : www.sers.eu email : sers@sers.eu Représentant du Pouvoir adjudicateur : Monsieur Éric HARTWEG - Directeur Général de la SERS Les concurrents ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges. Délais : Durée globale prévisionnelle des travaux (hors période de préparation indiquée ci-dessous) :18 mois Durée période de préparation : 1 mois Début prévisionnel des travaux : 15 janvier 2024 (selon calendrier de l’opération) Début prévisionnel de l’intervention du présent lot : fin aout 2024 Le délai d’exécution propre à chaque lot est défini dans le planning DCE. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. Pour le jugement des offres, le Pouvoir adjudicateur s’appuiera sur les critères énoncés au règlement de la consultation Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur visé au règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg – 31 avenue de la Paix – BP 1038/F – 67070 STRASBOURG Cedex – Tél : 03.88.21.23.23 – Fax : 03.88.36.44.66 – Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : -soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ; -soit de l’article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l’article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ; -soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ; -soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 (« Département du Tarn-et-Garonne » - N° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.