Description

Location de structures modulaires destinées au SDIS du Var

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. Documents à fournir pour l'offre : voir documents du marché. Autres informations complémentaires : Le présent marché est un marché de fournitures passé avec un seul opérateur économique. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre années, avec un montant maximum de 45 000 euro(s) HT par an (soit 180 000 euro(s) HT pour quatre ans). Le montant estimatif du marché est de 30 000 euro(s) HT par an.Ce montant est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel. Lieu de livraison : l'ensemble du département. L'ouverture des plis n'est pas publique, la sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par le Pouvoir Adjudicateur, critères de jugement des offres : 70 % prix de la location et 30 % prix du transport / vidange cabine chimique. Le marché prend effet à la réception de la notification au titulaire. Date prévisionnelle de notification du marché : juin 2026 Des modifications pourront être passées en cours de marché. Le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l’adresse marches-securises.fr Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine BP 40510_83000 TOULON Tél : 0494427930/télécopieur : 0494427989 email: greffe.ta-toulon@juradm.fr. À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.