Description

La présente consultation porte sur la location, la pose et la dépose de chalets traditionnels décorés et d’arches lumineuses pour les marchés de Noël. Dans le cadre des festivités de fin d’année, la ville de Troyes propose un programme d’animations diversifié visant à développer l’attractivité du centre-ville en entretenant la féérie et la magie des fêtes de Noël tout en préservant le côté traditionnel de ce rendez-vous. Afin de renouveler son offre d’animations durant les fêtes de fin d’année, la Ville de Troyes souhaite s’attacher les compétences d’un prestataire spécialisé pour la mise en place de chalets décorés alliant la thématique d’un Noël féérique/magique mais également traditionnel dans le cadre d’un marché de Noël. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification : courant septembre 2025

Informations complémentaires

Financement sur budget propre de la Collectivité Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire Avance : il ne sera pas alloué une avance Délai de paiement : 30 jours Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Pas de variante autorisée. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Clause environnementale En application de l'article R. 2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comporte des éléments à caractère environnemental : Pour le lot n°1, les chalets traditionnels devra être conçu avec un bois issu de forêts écoresponsables et certifiés PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières). L’éclairage intérieur et le bandeau décoratif extérieur seront à faible consommation énergétique (LED). Pour le lot n°2, les illuminations des arches devront être à faible consommation d‘énergie (LED). Critères de jugement des offres : prix des fournitures noté sur 20 points pondération 60% ; valeur technique de l’offre, notée sur 20 points, pondération 40%. Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www. xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres.