Description

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 22 000Euros HT par an. La durée du contrat est fixée à un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an de manière tacite. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les documents de la consultation étant précise : PSE-NO n° 1 : Minibus 9 places rallongé ou possédant un grand coffre en électrique; PSE-NO n° 2 : Véhicule utilitaire léger 2/3m3 en électrique; PSE-NO n°3 : Véhicule utilitaire léger 9/12 m3 en électrique; PSE-NO n°4 : Véhicule utilitaire léger avec hayon 20/22m3 en électrique. Monnaie : euro. Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Clauses de progrès et de réexamen prévu dans le présent contrat (cf.AE). La valeur estimée correspond au montant maximum sur la durée du maximum du contrat.

Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 10/03/2026 à 12h. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.