Description

L'objet du contrat consiste en la location et la maintenance de matériels de mise sous pli et d'affranchissements correspondant au besoin du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence. Les prestations sont divisées en 2 lots pour chaque type de matériel. Une machine mise sous pli et une machine à affranchir seront installées à l'Hôtel du Département et 4 machines à affranchir seront installées dans 3 Centre médicaux-sociaux et 1 dans un musée. Ces éléments pourront éventuellement évoluer en cours d'exécution

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE de chaque lot. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/09/2024. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans