Description

La consultation a pour objet la mise à disposition en location d'une machine à affranchir standard et d'une machine à affranchir intégrant une solution complète Courrier Industriel, comprenant la maintenance, la formation, la mise à jour et le raccordement de chaque matériel à une balance ou plateau de pesée externe ainsi que la fourniture et la livraison des consommables associés pour le Bureau Accueil et Courrier du Département de l'Oise. Ces machines devront être certifiées par La Poste Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques du cahier des clauses particulières (CCP).

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1° et R 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1° et R2162-1 à 6 et R2162- 13 et 14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement pour les motifs indiqués à l'art.3.1 du RC. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art.3.2 du CCP. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 €HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 27 500 €HT pour chaque période. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 90 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit 22 500 €HT pour chaque période. Les précisions sur les montants sont indiquées à l'art. 4 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'art.9 du CCP. L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, conformément à l'article L2112-2 du code de Commande Publique. Les précisions sur la mise en œuvre de ces conditions particulières d'exécution sont indiquées au CCP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'agissant d'un accord-cadre de fourniture et de service, la sous-traitance n'est pas autorisée pour la partie "fournitures". Pour la partie "prestations de service" , la sous-traitance est autorisé conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art.9.2 du RC. Les modalités de la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 25 septembre 2024 à 17h) selon les modalités précisées à l'art15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 27 septembre 2024 à 17h) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) conformément à l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.