Description

1/ Le présent marché a pour objet la location et l'entretien des pneumatiques pour les autobus et autocars maintenus par l'établissement interurbain de la Régie des Transports Métropolitains (ci-après la « RTM »). 2/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ La forme du contrat est un accord-cadre à bons de commande. 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée totale de 4 500 000 euros HT. 5/ Il s'agit d'un contrat de services. Il est appliqué le CCAG fournitures et services 2021. 6/ Le contrat est conclue pour une durée allant de la date notification du marché jusqu'au 24 février 2027. 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature » joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 8/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.