Description

La présente procédure a pour objet de définir les termes et les conditions d'exécution de la location-entretien d'essuie-mains en textile destinés aux divers sites occupés par la Caisse d'Allocations familiales de Paris.

Informations complémentaires

Le dossier est consultable sur meoss.achatpublic.com, rubrique des procédures adaptées de services, référencé MA 12-2024. La liste des documents à fournir par le candidat est précisée à l'article 1 sous-section I et article 1 sous-section II section IV du règlement de la consultation. L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire retenu. A compter de cette date, il sera conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il sera reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimal et avec un seuil maximal de 60 000euro(s) HT définis sur la durée de 48 mois (périodes de reconductions comprises). Les visites sont facultatives. Le candidat a la possibilité de visiter chacun des sites jusqu'au 16 décembre 2024, 12 heures . Après cette date, aucune visite ne pourra être faite. Les modalités de prise de rendez-vous sont précisées à l'article 8.2 - section V du règlement de la consultation. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours est le greffe du tribunal judiciaire de Paris , Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51