Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"

Informations complémentaires

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre comportant une partie "marché ordinaire" relative à la location du premier séquenceur, et une partie variable, sans minimum et avec maximum, concernant la location d'un deuxième séquenceur et les consommables associés aux séquenceurs. Le montant présent au sein du présent avis correspond à la somme du montant forfaitaire du marché ordinaire et du maximum de la part variable sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée de 48 mois à compter de la date d'admission du premier séquenceur. La décision de louer un deuxième séquenceur devra intervenir dans les 2 ans suivant la notification de l'accord-cadre. En cas de conclusion d'un bon de commande relatif à la location d'un second séquenceur, la date de fin de l'accord-cadre est reportée, la date d'admission du second séquenceur étant alors prise en compte pour le démarrage des 48 mois, sans affecter pour autant la durée de la location du premier séquenceur. Référé contractuel : Un référé contractuel peut être exercé devant le tribunal administratif de Lille contre cette procédure de passation, en application des dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication du présent avis. Recours en contestation de la validité du contrat : Un recours en contestation de la validité du contrat objet du présent avis peut être introduit devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis