Description

La Commune de Carcassonne recherche plusieurs prestataires chargés de la location sans opérateur de matériels et engins nécessaires à la réalisation de divers travaux. Les engins, matériels et véhicules faisant l'objet de ce marché, sont destinés à être utilisés en régie par le personnel de la ville de Carcassonne. Les agents utilisateurs sont dûment habilités par le Maire et disposent des autorisations de conduite requises pour l'utilisation des équipements concernés. Le choix de ces prestataires fait l'objet de la présente consultation, qui donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans et un maximum de 150 000 euros HT. L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques, 3 maximum. La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique pour le pouvoir adjudicateur déterminé à partir de la comparaison des prix figurant au bordereau de prix (= prix le plus bas, ligne par ligne). Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 - Prix des prestations : 65.0 % 2 - Valeur technique : 35.0 %

Informations complémentaires

1/ Conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme : https://marchespublics-aude.safetender.com Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique est autorisée. 2/ Transmission des offres Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com 3/ Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.