Description

Location de véhicules poids lourds pour les établissements du groupement hospitalier de territoire "Rouen Cœur de Seine"

Informations complémentaires

Conformément à l’article R.2162-3 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique et en partie par l’émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.