Description

L'accord-cadre a pour objet la location de structures modulaires et matériels de chantier pour les besoins du service départemental d'archéologie du Département de l'Oise. A titre exceptionnel et pour des besoins ponctuels, des prestations pourront être commandées pour des services du Département autres que le service départemental d'archéologie. Lieu d'exécution : Département de l'Oise Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 du RC. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 88 000 Euros HT. L'accord-cadre est estimé à 52 000 Euros HT sur sa durée totale. Les montants estimés et maximum pour chaque période sont indiqués à l'article 4 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont précisées à l'article 2 du CCTP. S'agissant d'un accord-cadre de fourniture, la sous-traitance n'est pas autorisée. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 09 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 09 juillet 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 07 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 11 juillet 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 12 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'article 9.1.2 du RC. Les instances chargées de recours ainsi que les délais de recours sont précisés à l'article 16 du RC.