Description

Location de structures ludiques

Informations complémentaires

Dans le cadre d'animations organisées par la collectivité, le présent marché porte sur la location, le montage et le démontage de structures d'animations (gonflables et en dur), à destination du jeune public (enfants âgés de 2 à 16 ans). Les spécifications techniques du présent marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et aux bordereaux des prix unitaires propre à chaque lot qui listent le type de structures ludiques à louer. Aucune variante n'est autorisée, ni exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot. Lot 1 : Location de structures ludiques gonflables : avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT ; Lot 2 : Location de structures ludiques en dur : avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées: des prix figurant au bordereau des prix unitaires propre à chaque lot, des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué le taux de remise (fixe) consenti sur les tarifs publics que le titulaire a indiqué à l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2026 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi), jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Les délais d'exécution des prestations objet du présent marché sont stipulés dans chaque bon de commande émis par l'acheteur par transmission dématérialisée, dans le cadre de l'organisation de ses animations, conformément aux dispositions prévues aux pièces particulières du marché. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Réalisation de livraisons complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr