Description

Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d’examen de Paris, des épreuves écrites des concours d’entrée, de l’Institut national du service public

Informations complémentaires

Durée initiale : Le marché débute à compter de la date de notification du marché pour une durée de 12 mois. Reconduction : tacite annuelle dans la limite de 1 reconduction sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen de communication électronique sécurisé garantissant la traçabilité et la preuve de la date et de l’heure de réception, notamment via la plateforme PLACE ou tout autre dispositif équivalent, par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la date anniversaire du début du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique. La durée globale de l’accord-cadre ne peut pas excéder vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification du marché. Les bons de commande peuvent s’exécuter jusqu’à six (6) mois après la fin de vie du marché, à condition que ces bons de commande aient été émis avant l’expiration du marché. L’exécution des prestations débute à la date de notification de chaque bon de commande. Réalisation de prestations de services similaires : Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50% du montant du marché.