Description

Location de salles de petite capacités équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements des personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de Police.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable signataire est Madame le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94, rue de Réaumur - 75104 Paris cedex 02. Les dépenses sont imputées au budget spécial de la préfecture de Police exercices 2024 et suivants à la section fonctionnement : chapitre-article 93-1018, compte nature 6032. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire. Le contenu des plis à remettre par les opérateurs économiques est précisé à l'article 4.2 du règlement de la consultation (RC). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation (RC). Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. La consultation est passée selon la procédure adaptée. L'administration peut négocier avec les soumissionnaires.