Description

La consultation a pour objet la location de raboteuses et de mini-finisseurs avec opérateur pour les besoins du Département de l'Oise dans le cadre des travaux d'entretien de la voirie départementale répartie suivant les lots ci-après : - Lot n°1 : Location de raboteuses avec opérateur ; - Lot n°2 : Location de mini-finisseurs avec opérateur. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 1° et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. L’accord-cadre est conclu, pour l’ensemble des lots, sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 € HT sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), soit pour chaque lot : Pour le lot n° 1, l’accord-cadre, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit 40 000 € HT par période. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 120 000€ sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), soit 30 000 € par période. Pour le lot n° 2, l’accord-cadre, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit 20 000 € HT par période. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 44 000 €, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit 11 000 € par période. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont prévues à l'article 10 du CCAP. L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l’environnement conformément à l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L.2193-3 du Code de la commande publique. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. Les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 8 janvier 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 10 janvier 2025 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier sur le profil d’acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art. 9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.