Description

Accord-cadre mixte mono-attributaire avec montant maximum uniquement de 135 000 euro(s) HT pour toute la durée prévisionnelle du marché. Il s'agit du renouvellement anticipé du marché N3988A, résilié en 2024 à la suite de la liquidation judiciaire du titulaire prononcée par le tribunal de commerce de Lyon par jugement du 16 janvier 2024. Le présent contrat est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification (prise d'effet et démarrage des prestations), jusqu'au 30/04/2026. A titre informatif, la date prévisionnelle de notification est prévue au 16/12/2024

Informations complémentaires

Procédure adaptée Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles