Description

Dans le cadre de la manifestation des 70 ans du Grand Sarcelles, la ville souhaite louer du matériel dit scénique, du matériel du diffusion sonore, de prise de son d'éclairage scénique, de structure scénique et du personnel nécessaire à la réalisation de la prestation demandée. La date de l'évènement est prévue le 24 et 25 mai 2025. Il est impératif que le titulaire possède le matériel nécessaire le jour de l'évènement. Montage le 23 mai et démontage le 25 mai 2025. Toutes les prestations relatives à ce marché sont décrites à l'article 2 et suivants du CCTP.

Informations complémentaires

L'instance de recours et le service auprès desquels peuvent être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours sont les suivants : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 Télécopie : 01.30.17.34.59 Courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ou Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 Télécopie : 01.30.17.34.59 Courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Délais et voies de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.