Description

Les prestations portent sur la location de machines dédiées au courrier : maintenance et encre incluse. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder deux (2) ans. Il s'agit d'un accord cadre dit « composite » c'est-à-dire comprenant une partie traitée sous la forme d'un Accord Cadre à bons de commande, et une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La partie « accord-cadre à bons de commande » est conclue sans minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 5 000 euro(s) HT pour le lot 2. Le marché est à prix mixtes : prix forfaitaire pour la location des machines et leurs accessoires, avec une maintenance totale : préventive et corrective (main d'oeuvre, déplacement, pièces détachées et formation du personnel), l'encre et les consommables, prix unitaires pour la fourniture de consommables supplémentaires exceptionnels (nécessaires au fonctionnement des appareils). La valeur estimée pour chaque lot s'élève respectivement à 20 000 euro(s) HT pour le lot 1 et à 13 833 euro(s) HT pour le lot 2. Ces montants sont indicatifs, non contractuels, et correspondent à la période initiale du marché.

Informations complémentaires

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