Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maxi annuel de 30 000,00 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le dispositif type PTI (Protection Travailleur Isolé), devra totalement être adapté aux risques d'agression et de malaise, et être relié à un centre de télésurveillance fonctionnant en 24h/24h et 7 jours/7. Le dispositif ne sera pas attribué nominativement et individuellement, il pourra s'échanger facilement entre collègues en fonction des besoins et des missions

Informations complémentaires

L'objectif est de doter : - les veilleurs de nuit du CDEF (Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille), travaillant entre 22h00 et 8h00 du matin tous les jours (We et jours fériés) ; - le veilleur de nuit des Archives départementales travaillant de 19h00 à 7h00 jours ouvrés et 24h/24h, les we et jours fériés ; - les travailleurs sociaux (toutes directions sociales confondues) sur des sites fixes ou sur des missions en itinérance (VAD : visite au domicile de l'usager, etc.); - autres services en opportunité (astreinte DPI…), selon des besoins spécifiques. Dans le cadre du sous-critère 2-2, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander une présentation des équipements sur site. Dans ce cas, la présentation aura lieu en amont de l'analyse des offres, avec l'ensemble des candidats. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. L'accord-cadre est conclu à compter du 23/01/2025 jusqu'au 22/01/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Aucune clause de garantie financière prévue. Pas de possibilité d'avance. Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCP