Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Informations complémentaires

La commande d'une prestation s'effectuera selon la disponibilité de l'un ou l'autre des titulaires, à savoir selon la méthode dite "en cascade" qui consiste à faire appel en priorité au titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés au moment de la commande, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième. Durée de la période initiale: 12 mois, reconductible 3 fois (soit 48 mois)