Description

Les prestations concernent la location de courte durée de matériels et engins de travaux publics sans conducteur. Le titulaire devra assurer sur l'ensemble du territoire du Département du Var, excepté les week-ends et jours fériés, les prestations suivantes : -la mise à disposition de matériels et engins de travaux publics en état de fonctionnement pour une durée de location comprise entre 1 jour et 60 jours calendaires maximum pour chacun des matériels et engins, -le transfert comprenant l'acheminement des matériels et engins de travaux publics sur le lieu de livraison et leur retour depuis le lieu de livraison, -le dépannage, les réparations éventuelles et le remplacement des matériels et engins de travaux publics loués en cas d'immobilisation suite à une panne

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : 69 881,00 euro(s) Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-1 à R.2194-9 du CCP dans les cas listés à l'article II.11 du règlement de la consultation (RC). Les critères de jugement sont détaillés à l'articles IV-2 du RC. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier