Description

LOCATION DE BUNGALOWS DE COURTE DUREE ET SERVICES CONNEXES

Informations complémentaires

Les prestations font l’objet d’un accord-cadre multi attributaire comportant uniquement un maximum conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu au plus avec quatre (04) opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisants d’offres régulières, acceptables et appropriées reçus dans les délais. En application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre, et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de celui-ci.