Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. La durée du marché indiquée dans la présente publicité est indicative. La durée du marché démarre à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage pour la livraison/installation des modules préfabriqués et jusqu'au retrait des modules préfabriqués. La partie location (démarrage du forfait annuel de loyer) ne fera pas l'objet d'un ordre de service. Elle sera effective, dès la date d'admission de l'installation des modules préfabriqués qui comprend tant la vérification quantitative que qualitative, pour une durée de 12 mois. Elle est reconductible tacitement 2 fois, par période de 12 mois, à chaque date anniversaire (durée maximale de location de 3 ans)

Informations complémentaires

Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Modalités de financement et de paiement : les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres