Description

La présente consultation concerne la location de clôtures de chantier et de barrières de police L'accord-cadre a pour objet la location de clôtures de chantier (avec colliers anti-vandalisme , plots et accessoires) et de barrières de police à barreaux pour l'organisation des manifestations locales et culturelles de la ville de Dax, de celle de Saint-Paul-Lès-Dax et des manifestations organisées par le Grand Dax. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. Le groupement de commandes est composé des membres suivants : - La Communauté d'Agglomération du Grand Dax (coordonnateur du groupement) - La ville de Dax - La ville de Saint Paul Lès Dax Lieu(x) d'exécution : - Centre technique municipal de Dax, 10 rue Louis Blanc, 40100 Dax, - Pôle d'échange multimodal de la gare de Dax, 11 avenue de la gare, 40100 Dax, - Centre technique municipal de Saint-Paul-Lès-Dax, 326 route des Gravières, 40990 Saint-Paul-Lès-Dax

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 25GD077). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr Section 4 : La valeur estimée (H.T.) correspond au montant maximum pour les deux lots (tous membres confondus) sur 2 ans. Section 5 : l'estimation de la valeur hors taxes du lot correspond au montant maximum (tous membres confondus) sur 2 ans.