Veillio L'étude consiste à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat (PLUi-H) sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Armagnac. Celui-ci doit couvrir la totalité du territoire de la CCGA, soit 25 communes
Description
L'étude, au travers de cet objectif principal, a pour finalité : l'élaboration du PLUi-H sur l'ensemble du territoire d'étude et l'élaboration des documents relatifs à la création du PLUi-H conforme à la réglementation en vigueur
Publié le 18 déc. 2024 Clôturé le 24 janv. 2025, 17:00
Acheteur (1)
Communauté de Communes du Grand Armagnac
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